La Direction générale du travail (DGT) a récemment publié, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’inspection du travail chargée de contrôler la quasi-totalité du secteur privé, soit 1,8 million d’entreprises comprenant un total de 20 millions de salariés.
Les TPE et PME davantage ciblées
En 2021, les 1 841 agents de contrôle de l’Inspection du travail ont réalisé quelque 255 000 interventions. Les TPE et PME ont fait l’objet d’une attention très soutenue. En effet, 68% de ces interventions ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés, principalement dans les secteurs de la construction (27 %), de l’industrie (13 %) et du commerce (12 %).
Entre conseils et sanctions
Preuve que l’Inspection du travail souhaite privilégier le conseil et le rappel à l’ordre avant toute mesure coercitive, sur ces 255 000 interventions, 157 061 ont donné lieu à un rappel de la réglementation. Toutefois les sanctions ne sont pas abandonnées pour autant : en 2021, les agents de l’Inspection ont rédigé 4 619 PV, pris près de 38 000 décisions, notifié 5 677 mises en demeure assorties de demandes de vérification, et décidé de 5 368 arrêts de chantier ou d’activité.
13 156 enquêtes sur des accidents du travail
Parallèlement 55 106 enquêtes ont été réalisées en 2021 dont 13 156 enquêtes portent sur des accidents du travail. De nos jours, en moyenne, 650 000 accidents du travail se produisent chaque année, contre un million dans les années 1950. Sur les trois dernières années, 674 décès par an en moyenne sont liés au travail. Les principales causes sont les accidents de la route, les accidents liés à des équipements de travail ou des engins dangereux, les chutes de hauteur.
Grandes orientations 2023
À l’issue de ce bilan, la DGT a également présenté les grandes orientations de l’Inspection du travail pour 2023. Fruit d’une large consultation interne organisée tout au long de 2022, un nouveau plan d’action sera porté par l’ensemble des échelons et couvrira les enjeux incontournables constitutifs du cœur de métier des inspecteurs et contrôleurs du travail : “la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes, la protection des salariés vulnérables, le dialogue social.”
Vers une présence accrue sur le terrain
Enfin, la DGT a annoncé que cette année, “l’accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail”. En 2021, près de 60 % des interventions ont déjà eu lieu sur site. Elles ont concerné 131 582 établissements comprenant plus de 6,7 millions de salariés.
Article publié in Altersécurité n° 188, janvier 2023.