Diagnostic des risques psychosociaux (RPS)

Le diagnostic RPS vise à identifier, évaluer et prévenir les risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle et à protéger ainsi leur santé mentale. Ce diagnostic s’inscrit donc dans la démarche globale d’identification et d’évaluation des risques professionnels dont procède le Document Unique. Il est d’autant plus utile que les RPS connaissent, depuis plusieurs années, une forte augmentation, notamment liée aux nouvelles formes de management et d’organisation du travail.

➤ UNE OBLIGATION LÉGALE POUR LES EMPLOYEURS PRIVÉS ET PUBLICS. Le Diagnostic RPS permet aux employeurs de s’acquitter de l’obligation qui leur est faite de “prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (art. L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du Travail). Il répond également aux obligations spécifiques énoncées par l’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS.
“Au-delà des obligations légales, 
la prévention des RPS s’inscrit 
dans une démarche globale 
de progrès pour l’entreprise. 
Elle permet de réduire 
considérablement l’absentéisme, 
le turn-over, le burn-out, 
ou encore la dégradation 
de l’ambiance de travail.”

➤ UNE INTERVENTION EN 4 PHASES. Le Diagnostic RPS proposé par le Groupe Pôle Prévention se déroule sur site en quatre phases :

Phase 1 : Recueil et exploitation des informations documentaires. Un psychologue social se rend dans l’établissement et recueille les informations documentaires nécessaires : données socio-démographiques, absentéisme, accidents du travail et maladies professionnelles, documents en rapport avec la sécurité, la santé et les conditions de travail… Il présente son intervention à la direction et aux salariés selon des modalités adaptées à la taille de l’entreprise  : réunion d’information, message transmis par la direction, etc.

Phase 2  : Questionnaires et entretiens. Selon la taille de l’entreprise et les besoins identifiés, le psychologue social recueille de nouvelles données via un questionnaire et/ou des entretiens individuels ou collectifs avec les employés.

Phase 3  : Rédaction du diagnostic et de préconisations d’actions de prévention. Le diagnostic comme les propositions d’actions de prévention permettent de dégager une véritable feuille de route.

Phase 4  : Remise officielle du rapport avec réunion d’information du personnel. Selon la taille de l’établissement et le souhait du client cette restitution fait l’objet d’une réunion et/ou de la transmission de supports écrits adaptés.

DU DIAGNOSTIC AUX ACTIONS DE PRÉVENTION. Un rapport complet et écrit est fourni au client posant un diagnostic sur la situation de l’entreprise en termes de risques psychosociaux. Ce rapport pose un regard objectif sur la situation et met en exergue d’éventuels facteurs de risques. Il est accompagné d’un programme d’actions de prévention et de préconisations concrètes et adaptées à la situation du client.

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