Vérification des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Les portes ou portails automatiques et semi-automatiques sont soumis réglementairement à des vérifications lors de leur installation, puis périodiquement (au minimum tous les 6 mois) et à la suite de toute défaillance, conformément au Code du travail et à l’arrêté du 21 décembre 1993 qui en précise les modalités.
Ces vérifications peuvent être réalisées, soit par des techniciens dûment qualifiés et spécialisés appartenant à l’entreprise et spécialement formés à cette tâche ; ces opérations doivent alors faire l’objet d’un document précisant les méthodes et procédures ; soit, au terme d’un contrat écrit, par un prestataire extérieur à l’entreprise exerçant cette activité.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, ERP ou immeubles d’habitation disposant de telles portes.
Quels types d’appareils ?
Les portails et portes pour véhicules ou pour piétons de type tambour, pivotante, sur volet à enrouleur et fonctionnant de façon manuelle, sectionnelle ou automatique.
Pourquoi ?
- Prévenir les risques pour les utilisateurs (écrasement, pincement, coincement, cisaillement…).
- Respecter la réglementation en vigueur.
Comment ?
La vérification comprend l’examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement, et des essais permettant de vérifier le fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents, des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier et des dispositifs de signalisation.
Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant le résultat des vérifications.
Quand ?
Selon la fréquence d’utilisation et au minimum tous les 6 mois.
Par qui ?
➤ Pôle Vérification (Groupe Pôle Prévention) est un organisme compétent pour la réalisation de ce type de contrôles.
