Vérification des installations gaz
Les installations qui alimentent en gaz naturel, propane ou butane, des équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou de cuisson, ainsi que les process industriels des entreprises doivent faire l’objet d’une vérification régulière de leur état de bon fonctionnement et d’entretien. Sont concernées toutes les entreprises ou institutions disposant de telles installations et en particulier les établissements recevant du public (ERP) : hôtels-cafés-restaurants (HCR), établissements d’enseignement ou de soins, églises, gymnases, cantines scolaires, immeubles de bureaux ou logements avec des locaux d’activités en rez-de-chaussée, etc.
Pourquoi ?
- Éviter et prévenir les risques de fuites et d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Éviter et prévenir les explosions et la propagation d’incendie.
- Assurer la continuité de sa production ou de son activité.
Comment ?
Une vérification par technicien compétent a pour objectif de s’assurer de l’état de bon fonctionnement et d’entretien des installations de gaz, sous réserve que les vérifications ne nécessitent pas de procéder à des essais destructifs, en s’assurant des points suivants :
- absence de modifications depuis la dernière vérification
- état d’entretien et de maintenance des installations et des appareils d’utilisation
- existence d’un relevé des essais incombant à l’exploitant (moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance des installations et des équipements, précisant le ou les techniciens désignés, les contrats d’entretien, les notices et livrets d’entretien)
- conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation
- conditions d’évacuation des produits de la combustion
- signalisation des dispositifs de sécurité
- manœuvre des organes de coupure du gaz
- fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en gaz à un système de sécurité
- réglage des détendeurs
- étanchéité des canalisations de distribution de gaz.
Cette vérification fait l’objet d’un rapport et permet le renseignement du registre de sécurité.
Quand ?
- Tous les ans pour les ERP.
- Le plus régulièrement possible, à l’initiative du chef d’entreprise, pour les établissements recevant des travailleurs.
Par qui ?
➤ Pôle Vérification (Groupe Pôle Prévention) est un organisme compétent pour la réalisation de ce type de contrôles.
