Vérifications des engins de levage et de travaux publics
Toutes les entreprises utilisant des machines et leurs équipements « dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement » doivent s’assurer de leur état de bon fonctionnement et d’entretien au moyen de contrôles réguliers (arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage). Ces contrôles doivent figurer au registre de sécurité de l’entreprise et, si besoin, sur le carnet de maintenance de chaque appareil mentionné aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.
Pourquoi ?
➤ Réduire les risques d’accident liés aux appareils de levage (écrasements, chutes…).
➤ Limiter les pannes et arrêts intempestifs.
➤ Respecter la réglementation en vigueur.
Comment ?
➤ Les contrôles obligatoires comprennent la vérification de l’état de conservation du matériel et de bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, y compris par des essais en charge (opérés par le client).
➤ Une vignette est accolée sur chaque machine ayant fait l’objet d’une vérification, avec indication de la date de la prochaine visite.
Quand ?
➤ À la mise ou remise en service et en cas de changement de site d’utilisation.
➤ Tous les 3, 6 ou 12 mois selon le type d’appareils (visites générales périodiques – VGP).
Par qui ?
Tous les 3 mois :
- Camions bennes à ordures ménagères (BOM).
- Appareils de levage mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Tous les 6 mois :
- Chariots élévateurs, grues auxiliaires de chargement sur véhicule, hayons, nacelles, monte-meubles et monte-matériaux de chantier, grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs, grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur (ne nécessitant pas de montage ou démontage de parties importantes), bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, débardeuses, tracteurs poseurs de canalisations, plateformes élévatrices mobiles de personnes.
- Appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.
Tous les 12 mois :
- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et installés à demeure.
- Accessoires de levage (élingues, manilles, crics, treuils, palans, vérins, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, chaînes et cés de levage, etc.).
- Autres appareils de levage (minipelles sans clapet de sécurité, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules, tables élévatrices).
- Autres engins de terrassement.
Quels types d'appareil ?
Le cas des hayons élévateurs
En France, plus de 220 000 véhicules professionnels sont équipés de hayons élévateurs, utilisés en moyenne 10 fois par jour. C’est pour vérifier leur état de fonctionnement et éviter les accidents que la réglementation impose un contrôle semestriel des hayons élévateurs (arrêté du 1er mars 2004). Sanctions encourues : une amende de 3 750 € par infraction constatée et des poursuites au pénal pour le chef d’entreprise en cas d’accident corporel. N’attendez plus : assurez la mise en conformité de vos véhicules !
