Protection route
Cette protection couvre les personnes désignées au contrat en cas de survenance d’un litige relatif aux réglementations applicables à la circulation des véhicules ou leurs conducteurs (défense à l’amiable ou devant les juridictions). Ce contrat, proposé par Tutor (Groupe Pôle Prévention) prévoit la prise en charge de leur stage de récupération de points et éventuellement les frais d’obtention d’un nouveau permis ou d’un remboursement de frais de transport consécutifs à l’immobilisation du véhicule. Il donne accès à une information juridique, par écrit ou par téléphone, dans les domaines couverts par le contrat.
Trois formules de contrats
➤ Contrat “Dirigeant”. Pour protéger le permis de conduire du dirigeant et de l’aider à se défendre en cas de poursuites relatives au parc de véhicules légers et lourds de son entreprise. Il comprend la prise en charge des honoraires de représentation en justice.
➤ Contrat “Premium”. Pour protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés à titre professionnel et privé en vous conseillant, vous défendant et vous remboursant les frais de stage.
➤ Contrat “Expert”. Pour protéger votre permis de conduire ainsi que celui de vos salariés à titre professionnel et privé et bénéficier de conseils pour couvrir le parc de vos véhicules en cas d’achat, de vente et d’utilisation.
| Les garanties des contrats Protection Route | Contrat Dirigeant | Contrat Premium | Contrat Expert |
|---|---|---|---|
| Conseils et consultations juridiques en cas d’infraction et de sanctions en matière de droit de la route et de droit des transports | ✔ | ✔ | ✔ |
| Infractions relevées à l’encontre des véhicules d’entreprise, Responsabilité du dirigeant | ✔ | ✔ | ✔ |
| Défense du permis de conduire du dirigeant | ✔ | ✔ | ✔ |
| Frais de stage volontaire du dirigeant | ✔ | ✔ | ✔ |
| Frais de justice et dépens | ✔ | ✔ | ✔ |
| Personnes déclarées | |||
| Membres du foyer fiscal : défense du permis de conduire, remboursement des frais de stage | ✔ | ✔ | |
| Défense du permis de conduire des salariés | ✔ | ✔ | |
| Frais de stage volontaire des salariés | ✔ | ✔ | |
| Frais du permis de conduire du dirigeant et des salariés (annulation pour défaut de points) | ✔ | ✔ | |
| Frais de transport du dirigeant et des salariés consécutifs à l’immobilisation du véhicule | ✔ | ✔ | |
| Véhicules déclarés | |||
| Litige concernant un véhicule (achat, vente, prêt, exploitation) | ✔ | ||
| Frais de justice et dépens des procédures commerciales et civiles pour les litiges objets de la garantie | ✔ | ||
| Frais d’expertises amiables et judiciaires des véhicules | ✔ | ||
Pour en savoir plus :
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Dirigeant”
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Premium”
- Consulter le Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat “Protection Route Expert”
Contrats d’assurance distribués sous l’égide de TUTOR SAS (N° ORIAS 07 008 047).
