La nouvelle loi Santé au travail du 2 août 2021 est entrée en vigueur le 31 mars 2022.
Elle confirme le principe général selon lequel « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Mais elle le décline avec de nouvelles exigences pour les employeurs.
Afin de les aider à répondre avec efficacité à l’ensemble de leurs obligations, le Groupe Pôle Prévention a créé une prestation dédiée d’accompagnement sur trois ans.
Répondre aux nouvelles exigences de la loi Santé au travail du 2 août 2021
La loi Prévention du 2 août 2021 impose de nouvelles obligations :
Accès et visibilité élargis des DUERP dématérialisés
Avec conservation des versions successives pendant 40 ans.
Réalisation effective des actions de prévention
En traçant et mettant en œuvre ces actions formalisées dans un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’Amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Traçabilité des actions de formation à la sécurité
En étant en mesure de renseigner le Passeport Prévention de chaque salarié.
Adoption et diffusion d’une culture de prévention
Au sein des équipes de l’entreprise dans un esprit de progrès continu et collectif.
« Parcours Prévention est la meilleure façon de répondre aux nouvelles exigences de la loi Santé au travail d’août 2021 »
Des experts de Pôle Prévention à vos côtés tout au long du parcours
Ces experts qualifiés sont mobilisés pour assurer :
L’Assistance à la réalisation du DUERP et du Bilan de Pénibilité Annuel et leur mise à jour.
Le co-pilotage des actions de prévention.
La Protection Juridique du Mandataire Social.
L’accès à toute la gamme PREVEN-BOX (formations e-learning).
La Veille Prévention pour être tenu à jour des dernières nouveautés.
Un accompagnement sur trois ans qui assure à l’employeur :
Traçabilité et visibilité
Grâce à l’expertise et l’accompagnement de nos préventeurs, vous répondez chaque année aux obligations de la loi.
Régularité et progrès continu
Grâce à notre co-pilotage, vous inscrivez votre entreprise dans une démarche de Culture de Prévention. Votre Conseiller d’entreprise et votre Préventeur s’engagent avec vous dans cette démarche de progrès continu, dans la durée.
Responsabilité protégée
Grâce à la Protection Juridique du Mandataire Social*, vous êtes défendus et conseillés efficacement en cas de recherche de votre responsabilité en tant que dirigeant, ce qui est de plus en plus fréquent en matière de santé et sécurité au travail.
*Contrat souscrit auprès de Covéa Protection Juridique – SA au capital de 88 077 090,60 € – RCS Le Mans 442 935 227 – 33 rue de Sydney – 72045 Le Mans Cedex – Entreprise régie par le Code des Assurances.
