Réalisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
En vertu de l’article R4121 du Code du Travail, tout employeur, tant privé que public, a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Or, cette tâche engageant la responsabilité de l’employeur est souvent délicate et fastidieuse en raison de la complexité des textes à prendre en compte et des subtilités de la réglementation.
Afin de les aider, les experts du Groupe Pôle Prévention ont élaboré une méthode permettant de relever ce défi dans les meilleures conditions techniques, éthiques et financières. Le document unique ainsi réalisé intègre également les obligations des employeurs liées au Compte professionnel de prévention.
Les garanties d’un Document unique réalisé avec Pôle Prévention :
➤ CONFORMITÉ AUX OBLIGATIONS LÉGALES. La méthode d’évaluation des risques développée par Pôle Prévention permet d’identifier les dangers et de mesurer le niveau de risque conformément au cadre législatif et réglementaire en vigueur. Elle rend possible la hiérarchisation des priorités et permet de définir facilement les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
➤ INTERVENTION PHYSIQUE SUR SITE. Pour un résultat optimal, les experts de Pôle Prévention se rendent sur site. Cette intervention est réalisée avec le chef d’établissement ou, le cas échéant, la personne qu’il a désignée pour suivre les questions de sécurité dans l’établissement.
➤ UNE FICHE PAR CATÉGORIE DE DANGERS. L’identification des dangers est effectuée à partir d’une typologie des situations dangereuses, complétée par les observations du chef d’entreprise, des salariés et de l’intervenant de Pôle Prévention. Chaque catégorie de dangers fait l’objet d’une fiche comportant des questions destinées à mettre en lumière les situations dangereuses.
➤ ÉVALUATION DU NIVEAU DE CHAQUE RISQUE. Lorsqu’un danger est identifié, son analyse donne lieu à une évaluation sous la forme d’une quantification sur une échelle de 1 à 5. Pour chaque type de risque, lorsqu’une situation dangereuse a été observée l’intervenant analyse et mesure :
- les antécédents dans l’entreprise en matière d’accident ou de maladie du travail,
- l’exposition des salariés au danger identifié,
- la probabilité estimée telle qu’elle est perçue par les personnes associées à l’évaluation.
➤ COMBINAISON DE LA PROBABILITÉ ET DE LA GRAVITÉ. Le niveau de risque est obtenu par la combinaison du niveau de probabilité, du niveau de gravité maximal d’un accident ou d’une maladie directement liée à ce risque, et du niveau des moyens de prévention effectivement déployés face à ce risque. La quantification du niveau de risque permet facilement de hiérarchiser les priorités et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
➤ UNE SYNTHÈSE SOUS FORME DE TABLEAU. Le résultat obtenu est un dossier avec une synthèse sous la forme d’un tableau récapitulatif des risques identifiés et de leur niveau que l’employeur devra tenir à disposition des travailleurs, des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé, sécurité et conditions de travail, des inspecteurs de la radioprotection.
Les documents uniques réalisés avec Pôle Prévention sont des outils opérationnels au service de la performance globale de l’entreprise.
Les atouts de la méthode Pôle Prévention :
Pour un coût comparable voire inférieur à celui de certains logiciels d’autoévaluation, la méthode Pôle Prévention « Document unique EvRP » permet de :
✔ Bénéficier de l’expertise d’un intervenant spécialisé qui se déplace dans votre entreprise et rédige avec vous le document unique,
✔ S’assurer de la conformité de l’évaluation avec les dispositions réglementaires et les exigences du Code du Travail,
✔ Réaliser le document unique complet adapté à votre activité et aux réalités de votre entreprise,
✔ Gagner du temps et organiser efficacement les actions de prévention nécessaires.
